Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de génération de documents professionnels BTP (devis, bons de commande, factures) sur le site factbtp.pro, édité par W2K-Digital.

Toute utilisation du service de génération de documents implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. W2K-Digital se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le site.

Article 2 — Description du service

FacBTP propose un service en ligne permettant aux entrepreneurs du secteur BTP de générer des documents professionnels personnalisés :

• Devis professionnels
• Bons de commande
• Factures

Ces documents sont générés en format PDF haute qualité, incluant la possibilité d'intégrer un logo, un tampon officiel et une signature numérique. Le service est disponible pour 16 pays d'Afrique francophone et d'Europe.

Article 3 — Prix

Le prix d'un document généré est de 1 500 FCFA TTC (ou l'équivalent en euros pour les pays européens). Ce prix est ferme et définitif au moment de la transaction.

Ce prix comprend :

• La génération du document au format PDF
• L'intégration du logo, tampon et signature
• Le stockage du document pendant 12 mois
• Les téléchargements illimités du document pendant la période de stockage

W2K-Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, par les moyens suivants :

• Orange Money
• MTN Mobile Money
• Moov Money
• Wave
• Carte bancaire Visa ou Mastercard

Les paiements sont traités par notre partenaire certifié CinetPay. W2K-Digital ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement.

Le document est disponible au téléchargement immédiatement après confirmation du paiement par la plateforme de paiement.

Article 5 — Livraison

Le document PDF est disponible au téléchargement immédiatement après la confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Le document est accessible :

• Directement sur la page de confirmation après paiement
• Dans votre espace personnel pendant 12 mois
• Par email de confirmation envoyé à l'adresse fournie lors du paiement

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la nature numérique du service (contenu numérique fourni immédiatement après paiement), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le document généré et/ou téléchargé.

En validant le paiement, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques à exécution immédiate.

Article 7 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude des informations saisies dans le formulaire (coordonnées, montants, descriptions des prestations)
• De la conformité des documents générés avec la réglementation fiscale et comptable de son pays
• De l'utilisation faite des documents générés

W2K-Digital ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par l'utilisateur lors de la saisie des informations, ni des conséquences juridiques ou fiscales liées à l'utilisation des documents générés.

Article 8 — Responsabilité de W2K-Digital

W2K-Digital s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, W2K-Digital ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des maintenances ou des incidents techniques
• Des pertes de données liées à des événements indépendants de sa volonté (force majeure)
• De l'utilisation frauduleuse des services par des tiers

Article 9 — Protection des données personnelles

W2K-Digital traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées lors de la génération d'un document sont utilisées uniquement pour la fourniture du service et sont conservées pendant 12 mois.

Article 10 — Litiges

En cas de litige entre W2K-Digital et un utilisateur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux d'Abidjan, Côte d'Ivoire. Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.

Pour tout litige, contactez-nous préalablement à contact@factbtp.pro.

Article 11 — Modification des CGV

W2K-Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.